Conditions générales de vente et licence d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel G-Zéro-Sim (simulateur de programmes à commande numérique) et des prestations associées par A. ZAMOUR EI, entrepreneur individuel, SIRET 512 062 043 00025, 54 route de Beaufort, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, ci-après « l'Éditeur », à des clients professionnels, ci-après « le Client ». Elles prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit.

2. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis. Elle est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou d'un bon de commande y faisant référence. Le devis est valable 30 jours.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute. Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date, sans escompte. En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). L'Éditeur peut suspendre l'émission ou le renouvellement des licences en cas d'impayé.

4. Livraison

Le logiciel est téléchargé depuis le site de l'Éditeur. Les licences sont émises par e-mail sous 2 jours ouvrés après réception du devis signé et des codes machine des postes concernés.

5. Licence d'utilisation

• L'Éditeur concède au Client une licence non exclusive et non cessible d'utilisation du logiciel, pour les modules et le nombre de postes indiqués au devis.
• Chaque licence est liée à un poste (code machine). Un changement de poste (panne, renouvellement du PC) est accordé sur demande, dans la limite de deux transferts par an et par licence.
• Licence annuelle : 12 mois à compter de son émission, renouvelable sur devis. Licence perpétuelle : sans limite de durée pour la version acquise, avec 12 mois de mises à jour inclus.
• Le Client s'interdit de copier, décompiler, modifier le logiciel ou de contourner le système de licence, sauf dans les cas permis par la loi.

6. Essai

Une licence d'essai gratuite de 30 jours peut être accordée, une fois par poste, sans engagement. Elle cesse de fonctionner à son terme.

7. Mises à jour et support

Pendant la durée de l'abonnement ou de la maintenance, le Client bénéficie des mises à jour et d'un support par e-mail, en jours ouvrés, sans garantie de délai de correction.

8. Responsabilité

G-Zéro-Sim est un outil d'aide à la vérification des programmes. La simulation repose sur un modèle de la machine, des outils et des cycles qui peut différer de la réalité ; elle ne garantit pas l'absence de collision, d'erreur de programme ou de défaut de pièce. Le Client reste seul responsable des programmes exécutés, des réglages et de la conduite de ses machines, et doit appliquer ses procédures habituelles de vérification (marche à vide, premier essai à vitesse réduite...). Les conditions de coupe proposées sont indicatives.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de production, casse d'outil ou de machine, perte de données, manque à gagner).

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation et ses mises à jour restent la propriété de l'Éditeur. Les programmes CN et les bases outils du Client restent sa propriété ; le logiciel fonctionne hors ligne et ne transmet aucune donnée.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d'Angers.

Version du 30 octobre 2026.